Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE II - PERSONNEL SEDENTAIRE

Article 41 - Dispositions particulières applicables aux agents soumis à l’astreinte.

1 - En dehors de leurs heures de service, les agents disposent librement de leur temps.

 

Toutefois, en raison du caractère continu des activités du chemin de fer qui découle de ses obligations de service public, certains agents peuvent être soumis à l’obligation d’astreinte définie à l’article 23 du présent accord.

 

2 - L’astreinte est réglementée, pour chaque agent qui y est soumis, par un tableau dit "tableau d’astreinte".

 

Un agent soumis à l’astreinte ne peut, sauf cas d’impossibilité, assurer cette [......]

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