Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE II - PERSONNEL SEDENTAIRE

Article 40 - Dispositions particulières applicables aux agents assurant le gardiennage de nuit des passages à niveau ou le service de remplacement de ces passages.

1 - Le service de nuit d’un passage à niveau peut être assuré par la garde-barrières logée qui est chargée du service de jour de ce passage à niveau ou par un membre de sa famille qui habite avec elle, à la condition que le nombre de levers de nuit entre 21 heures et 6 heures ne soit pas supérieur à 60 par mois.

Chaque manœuvre de barrières effectuée entre ces deux limites est assimilée à un dépassement de la durée de service de trente minutes.

 

§ 1 La notion de durée de service ne peut s’appliquer à l’agent [......]

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