Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE II - PERSONNEL SEDENTAIRE

Article 39 - Dispositions particulières applicables en matière d’horaire et de trajet aux agents des établissements de maintenance de l’infrastructure ou de maintenance du matériel.

I - Agents des établissements de maintenance de l’infrastructure.

1 - Pour concilier les impératifs de programmation des opérations d’entretien dans les graphiques des circulations avec les contraintes liées aux conditions météorologiques, les établissements programment leurs interventions dans des intervalles qui sont prioritairement recherchés la journée, et, lorsqu’il en est besoin, la nuit ou le week-end, en fonction de la nature du travail et des contraintes de l’exploitation.

 

Ils identifient ainsi, dans la mesure du possible pour l’année, les personnels [......]

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