Article 38 - Dispositions particulières applicables aux agents effectuant un remplacement.
1 - L’agent effectuant un remplacement est soumis aux mêmes règles que l’agent remplacé.
Toutefois, seuls les agents de remplacement remplissant l’une des conditions prévues au paragraphe 3 de l’article 25 sont considérés, pour ce mois, comme soumis aux dispositions de l’alinéa c) du paragraphe 1 de l’article 25.
2 - Remplacement sans déplacement.
Le repos journalier d’un agent qui effectue un remplacement peut être réduit à dix heures ...