Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE II - PERSONNEL SEDENTAIRE

Article 38 - Dispositions particulières applicables aux agents effectuant un remplacement.

1 - L’agent effectuant un remplacement est soumis aux mêmes règles que l’agent remplacé.

 

Toutefois, seuls les agents de remplacement remplissant l’une des conditions prévues au paragraphe 3 de l’article 25 sont considérés, pour ce mois, comme soumis aux dispositions de l’alinéa c) du paragraphe 1 de l’article 25.

 

2 - Remplacement sans déplacement.

 

Le repos journalier d’un agent qui effectue un remplacement peut être réduit à dix heures une fois par semaine ou par grande période de travail, sauf pour les agents qui viennent [......]

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