Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 06/05/2021 à 09:36
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TITRE II - PERSONNEL SEDENTAIRE

Dispositions particulières applicables aux agents dont les fonctions ne comportent pas un travail effectif pendant toute la durée du service - Equivalences.

Article 36 - Dispositions particulières applicables aux agents dont les fonctions ne comportent pas un travail effectif pendant toute la durée du service - Equivalences.

1 - Agents chargés de la manœuvre des barrières.

Les agents assurant le gardiennage des passages à niveau sont, soit à faction permanente, soit à service discontinu lorsqu’ils sont logés gratuitement sur place et peuvent quitter leurs barrières ou leur guérite pour rentrer dans la maison de garde. Ne peuvent être classés à service discontinu que les gardes-barrières qui ont moins de huit manœuvres ...

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