Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE II - PERSONNEL SEDENTAIRE

Article 33 - Dispositions applicables aux repos supplémentaires, aux jours fériés chômés, aux repos compensateurs de jours fériés chômés et aux repos compensateurs.

Les dispositions de l’article 32-VI ci-dessus sont applicables aux repos supplémentaires, aux repos pour jours fériés chômés, aux repos compensateurs de jours fériés et aux repos compensateurs.

 

Le 3° alinéa du point VI de l’article 32 de l’accord d’entreprise ne trouve pas son application dans le cas des repos visés à l’article 33.

 

La durée des repos simples isolés ne peut être inférieure à 36 heures.

 

Les repos supplémentaires doivent être repérés dans les documents prévisionnels d’utilisation du personnel.

 

Repos [......]

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