Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE II - PERSONNEL SEDENTAIRE

Article 27 - Détermination du travail effectif.

1 - Pour l’application du présent titre, sont comptées en totalité comme travail effectif :

a) la durée des trajets effectués :

- obligatoirement sur les machines, dans les wagons de secours, les wagons ou les fourgons,

- dans les trains, lorsque l’agent est chargé d’un travail effectif pendant ces trajets,

- à pied ou par un moyen personnel de transport pour se rendre d’un lieu de travail à un autre.

b) la durée des trajets et les délais d’attente visés au paragraphe 2 ci-après lorsqu’ils sont compris dans la période comprise [......]

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