1 - Les EPIC du groupe public ferroviaire doivent choisir l’un des modes suivants de la répartition du travail effectif :
a) directions centrales et régionales, à l’exception des ensembles de personnel affectés dans des entités opérationnelles (postes de commandement, surveillance générale,…) qui relèvent des alinéas b) et c) ci-dessous :
la durée journalière de travail est fixée à 7 heures 25 mn en moyenne par journée de service ou journée considérée comme telle. Cette moyenne est calculée sur 5 jours ouvrables de chaque semaine.
b) [......]