Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
Logo

TITRE II - PERSONNEL SEDENTAIRE

Article 25 - Répartition du travail effectif.

1 - Les EPIC du groupe public ferroviaire doivent choisir l’un des modes suivants de la répartition du travail effectif :

a) directions centrales et régionales, à l’exception des ensembles de personnel affectés dans des entités opérationnelles (postes de commandement, surveillance générale,…) qui relèvent des alinéas b) et c) ci-dessous :

la durée journalière de travail est fixée à 7 heures 25 mn en moyenne par journée de service ou journée considérée comme telle. Cette moyenne est calculée sur 5 jours ouvrables de chaque semaine.

 

b) [......]

Le reste de cette page est réservé aux adhérents de la FGAAC-CFDT

Connectez-vous ou adhérez