Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 06/05/2021 à 09:36
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TITRE II - PERSONNEL SEDENTAIRE

Tableaux de service.

Article 24 - Tableaux de service.

1 - Pour tout établissement, partie d’établissement ou chantier, il est établi un tableau de service indiquant les heures de prise et de cessation de service et, le cas échéant, les heures de commencement et de fin de coupure.

 

Les tableaux de service et les tableaux de roulement, ainsi que les programmes semestriels visés à l’article 25 (§5) du présent accord seront établis après consultation des instances de représentation du personnel concerné.

 

Les agents de réserve sont informés de leurs périodes travaillées ...

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