Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE II - PERSONNEL SEDENTAIRE

Article 23 - Définitions particulières au personnel sédentaire.

Au sens du présent titre, on entend par :

 

1 - Tableau de service : le tableau indiquant, pour chaque jour, la répartition des heures de service.

 

2 - Poste : l’ensemble des tâches confiées à un même agent dans un horaire déterminé pour un jour donné ; si, dans un même jour, les mêmes tâches sont assurées successivement par deux ou trois agents, le service est dit à deux postes ou à trois postes.

 

Est considéré comme poste de nuit, celui qui comporte plus de deux heures trente dans la période nocturne [......]

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