Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE I : PERSONNEL ROULANT

Article 18 - Dispositions communes aux repos périodiques, aux repos complémentaires, aux repos compensateurs, aux repos pour jours fériés chômés et aux repos compensateurs de jours fériés.

1 - Les dispositions des paragraphes 1 et 6 de l’article 16 sont applicables aux repos compensateurs, aux repos pour jours fériés chômés et aux repos compensateurs de jours fériés.

 

2 - La durée minimale des repos visés au paragraphe 1 ci-dessus est de :

 

- trente-huit heures lorsqu’ils sont pris isolément,

- vingt-quatre heures pour chaque repos accolé à un autre.

 

§ 1 et 2 - Les repos compensateurs de jours fériés, les repos complémentaires ainsi que les congés tombant dans une période de cessation concertée du travail [......]

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