Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE I : PERSONNEL ROULANT

Article 14 - Disponibilité à domicile.

1 - Le temps de disponibilité à domicile est calculé depuis l’heure à laquelle l’agent a été avisé de se tenir disponible ou, à défaut d’un tel avis, de la fin d’un repos à la résidence jusqu’à l’heure de la commande.

 

§ 1 - Il s’agit, pour un agent détaché, de sa résidence d’emploi.

 

2 - Le temps de disponibilité à domicile entre en compte dans la durée du travail effectif de la grande période de travail dans les conditions prévues à l’article 9 mais sans [......]

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