Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE I : PERSONNEL ROULANT

Article 13 - Réserve à disposition.

1 - Il ne peut être prévu, dans les roulements, de réserve à disposition dans la dernière journée de service de la grande période de travail, ni à la fin d’une journée de service qui suit un repos hors résidence. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux services comportant uniquement de la réserve à disposition en cycle.

 

2 - Pour le tracé des roulements et la commande des agents en service facultatif, une période de réserve à disposition peut être précédée et suivie d’une période de travail effectif à condition [......]

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