Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE I : PERSONNEL ROULANT

Article 7 - Durée du travail effectif.

1 - La durée du travail effectif calculée sur le semestre civil ne doit pas dépasser 7 heures 48 mn en moyenne par jour de service ou jour décompté comme tel.

§ 1 - La durée moyenne journalière de travail se calcule sur chacun des semestres civils de l’année. A cette fin, on divise le nombre total des heures de travail effectif, déterminé comme indiqué à l’article 9 de l’accord d’entreprise et du présent document d’application, par le nombre de jours du semestre autres que les jours d’absence pour repos périodiques, repos complémentaires, repos compensateurs, [......]

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