Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE I : PERSONNEL ROULANT

Article 6 - Roulements de service.

1 - Les dispositions du présent titre doivent être observées tant pour l’établissement des roulements de service que pour la commande des agents en service facultatif.

 

§ 1 - Les roulements de service, tels qu’ils sont définis au paragraphe 1 de l’article 5 ne peuvent être établis qu’en respectant les dispositions réglementaires et conventionnelles. Ils ne peuvent donc comporter des dispositions non conformes aux règles fixées par le titre I de l’accord d’entreprise que si elles ont été autorisées en application de l’article 49 (modification du [......]

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