Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE I : PERSONNEL ROULANT

Article 5 - Définitions particulières au personnel roulant.

Au sens du présent titre, on entend par :

1 - Roulement de service : le tableau fixant à l’avance, d’une part la composition de chacune des journées de service, d’autre part la succession des journées de service et des repos.

Pour les agents en service facultatif, le tableau ne comporte que la succession des périodes travaillées et de repos.

2 - Grande période de travail : l’intervalle entre deux repos périodiques successifs. On la délimite en la faisant commencer à la fin du dernier jour de repos entièrement compris dans le repos [......]

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