Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE PRELIMINAIRE – DISPOSITIONS COMMUNES

Article 2 - Durée du travail.

La durée du travail des salariés des EPIC du groupe public ferroviaire est fixée annuellement. Pour une année normale comportant 52 dimanches et 10 jours fériés ne tombant pas un dimanche, cette durée est égale à :

  • 1568 heures pour le personnel relevant du titre I,

  • 1589 heures ou 1568 heures selon le cas pour tous les autres personnels.

Pour les années bissextiles, les années comportant 53 dimanches, les années comportant 11, 9 ou 8 jours fériés ne tombant pas un dimanche, les durées annuelles de travail ci-dessus sont modifiées en conséquence.

Les [......]

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