Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
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TITRE PRELIMINAIRE – DISPOSITIONS COMMUNES

Article 1 - Champ d’application.

Le présent accord est applicable dans tous les établissements des EPIC du groupe public ferroviaire situés sur le territoire métropolitain quelle que soit la nature de l’activité qui y est exercée.

Il est applicable aux salariés à temps partiel.

L’article 1 appelle les précisions suivantes :

1° La référence aux établissements des EPIC du GPF situés sur le territoire métropolitain écarte sans ambiguïté du champ d’application du texte tant les personnels affectés dans les agences ouvertes à l’étranger que les cheminots détachés dans [......]

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