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Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

Version : 2016 Créé le 29/04/2021 Version du 06/05/2021 à 09:36

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Retour à la page principale du document Objet Dispositions complémentaires TITRE PRELIMINAIRE – DISPOSITIONS COMMUNES

Champ d’application Durée du travail Définitions communes à plusieurs catégories de personnel.

TITRE I : PERSONNEL ROULANT

Personnel intéressé. Définitions particulières au personnel roulant. Roulements de service. Durée du travail effectif Durée de la conduite Amplitude Détermination du travail effectif. Coupures. Pause pour repas. Dispositions applicables au personnel défini au 7 de l’article 5. Compensations pour interruption de service. Réserve à disposition. Disponibilité à domicile. Repos journaliers. Repos périodiques - Repos complémentaires. Repos compensateurs. Dispositions communes aux repos périodiques, aux repos complémentaires, aux repos compensateurs, aux repos pour jours fériés chômés et aux repos compensateurs de jours fériés. Grande période de travail. Dispositions particulières applicables aux agents chargés de l’accompagnement des trains de voyageurs. Dispositions applicables aux agents quittant un service sédentaire pour être affectés au service des machines ou des trains ou inversement.

TITRE II - PERSONNEL SEDENTAIRE

Personnel intéressé. Définitions particulières au personnel sédentaire. Tableaux de service. Répartition du travail effectif. Durée du travail effectif. Détermination du travail effectif. Amplitude. Coupures. Interruption pour casse-croûte. Repos journaliers. Repos hebdomadaires - Repos périodiques – Repos supplémentaires. Dispositions applicables aux repos supplémentaires, aux jours fériés chômés, aux repos compensateurs de jours fériés chômés et aux repos compensateurs. Grande période de travail. Dispositions applicables en cas de dérangement pendant les repos journaliers, les repos hebdomadaires, les repos périodiques et les repos pour jours fériés chômés. Dispositions particulières applicables aux agents dont les fonctions ne comportent pas un travail effectif pendant toute la durée du service - Equivalences. Dispositions particulières applicables aux agents en déplacement. Dispositions particulières applicables aux agents effectuant un remplacement. Dispositions particulières applicables en matière d’horaire et de trajet aux agents des établissements de maintenance de l’infrastructure ou de maintenance du matériel. Dispositions particulières applicables aux agents assurant le gardiennage de nuit des passages à niveau ou le service de remplacement de ces passages. Dispositions particulières applicables aux agents soumis à l’astreinte. Dispositions particulières applicables aux agents chargés de la conduite d’un véhicule de transport routier. Dispositions particulières applicables aux agents de conduite assurant les services de navette, de remonte, de manœuvres ou de dépôt et aux agents des gares assurant l’accompagnement des trains omnibus de marchandises.

TITRE III TITRE IV - DISPOSITIONS COMMUNES AUX PERSONNELS VISES PAR LES TITRES I et II

Continuité du service. Modification du régime de travail. Prolongations exceptionnelles et accidentelles de la durée du travail. Dépassements de la durée de service – Heures supplémentaires. Récupération des heures perdues. Dérogations. Travail de nuit. Compte temps.

TITRE V – DISPOSITIONS FINALES

Commission nationale de suivi et d’action. Mesures de contrôle. Durée de l’accord et date d’effet Modalités de révision et de dénonciation Dépôt de l’accord Circonstances accidentelles et imprévisibles. Dispositions diverses

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TITRE PRELIMINAIRE – DISPOSITIONS COMMUNES

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