Accord Temps de Travail

Accord Temps de Travail

 Version : 2016  Créé le 29/04/2021  Version du 20/10/2023 à 19:10
Logo

Objet

ACCORDS COLLECTIFS

Objet

 

La loi 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a modifié le cadre législatif et réglementaire dans lequel s’inscrivent les règles d’organisation du temps de travail dans les EPIC du Groupe Public Ferroviaire.

 

En complément des dispositions, en la matière, du code du travail, du code des transports et du décret n°2016-xxx du xxx, et de celles de l’accord de branche du xxx, le présent accord fixe les règles d’organisation du temps de travail applicables dans les EPIC du Groupe Public ferroviaire.

 

Sont [......]

Le reste de cette page est réservé aux adhérents de la FGAAC-CFDT

Connectez-vous ou adhérez