Retraite du régime spécial

Retraite du régime spécial

 Version : 0.1  Créé le 22/09/2021  Version du 14/05/2024 à 15:32
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Le départ anticipé

Le départ anticipé
Les agents doivent compter au moins 15 ans de services effectifs, validés pour l’ouverture du droit à pension, c’est-à-dire :

  • les périodes de service à temps partiel pour la totalité de leur durée,
  • les périodes de disponibilité durant lesquelles les agents n’effectuaient aucun service dès lors que ces périodes ont donné lieu à validation pour la retraite à titre gratuit ou onéreux.
  • les années d’études rachetées
  • le service militaire, le service national actif ou le volontariat civil
  • les [......]
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