Prime de traction

Prime de traction

 Version : 1  Créé le 29/06/2021  Version du 13/01/2022 à 11:00
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Prime garantie

La prime payée pour un mois à un agent ayant un grade de conduite (TA ou TB) ainsi qu’aux attachés TS autorisés à la conduite en premier à la route au titre :

  • des primes du service de route en premier (chapitre 1) ;
  • des primes du service des manœuvres (chapitre 2) ;
  • des primes du service de conduite en second (chapitre 3) ;
  • des primes forfaitaires pour services annexes (chapitre 4) ;
  • des primes accessoires (chapitre 5 – article 22) ;
  • des primes du service Tram-Train (chapitre 9).

ne doit pas être inférieure à une somme dite « prime garantie ». ...

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