La prime payée pour un mois à un agent ayant un grade de conduite (TA ou TB) ainsi qu’aux attachés TS autorisés à la conduite en premier à la route au titre :
- des primes du service de route en premier (chapitre 1) ;
- des primes du service des manœuvres (chapitre 2) ;
- des primes du service de conduite en second (chapitre 3) ;
- des primes forfaitaires pour services annexes (chapitre 4) ;
- des primes accessoires (chapitre 5 – article 22) ;
- des primes du service Tram-Train (chapitre 9).
ne doit pas être inférieure à une [......]
