La prime attribuée à un agent pour chaque jour de congé annuel pris au cours d’une année A est égale à la moyenne des primes (toutes catégories) réalisée par jour de service, par cet agent, au cours de ladite année A.
Il en est de même pour les agents sédentaires assurant, au cours de l’année, du service sur les engins moteurs.
L’application de cette règle est réalisée comme suit :
Il est payé à chaque agent, au cours de l’année A, pour chaque jour de congé annuel, un acompte dont la valeur est basée au départ, sur la prime moyenne par jour réalisée [......]