Accord CAA - Cessation Anticipée d’Activité

Accord CAA - Cessation Anticipée d’Activité

 Version : Projet  Créé le 11/12/2024  Version du 17/11/2025 à 15:45
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Autres éléments de rémunération (indemnités, allocations, gratifications) versés dans le cadre de l’ensemble des formules de CAA

Durant la CAA, les salariés sont éligibles aux notations et revalorisation salariale et continuent à dérouler en ancienneté (déclenchement des échelons).

Pendant la période travaillée

Les éléments variables de solde y compris les Indemnités Fixes Mensuelles (IFM) et les éléments fixes individuels (EFI) sont versés à 100 % (hors impacts absences) au regard des journées de service effectuées.

Les GIR, PV, La Prime et l’intéressement [......]

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