Accord CAA - Cessation Anticipée d’Activité

Accord CAA - Cessation Anticipée d’Activité

 Version : Projet  Créé le 11/12/2024  Version du 17/11/2025 à 15:45
Logo

Cessation Anticipée d’Activité

Temps de travail dans le cadre de la CAA

La durée moyenne du travail prévue sur l’ensemble du dispositif de CAA est fixée à 50% de la durée du travail à temps complet dans le régime du travail du salarié.

Dans les formules de CAA, l’ensemble des jours travaillés sont regroupés sur la première période de CAA afin de cesser totalement son activité sur la seconde période de CAA.

Pendant la période non travaillée de la CAA, assimilée à une absence, le salarié n’acquiert [......]

Le reste de cette page est réservé aux adhérents de la FGAAC-CFDT

Connectez-vous ou adhérez