Accord CAA - Cessation Anticipée d’Activité

Accord CAA - Cessation Anticipée d’Activité

 Version : Projet  Créé le 11/12/2024  Version du 17/11/2025 à 15:45
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Cessation Anticipée d’Activité

Irréversibilité de l’engagement dans un dispositif de CAA

Le salarié qui a signé son avenant et démarré une CAA ne peut revenir sur sa décision. L’entrée dans le dispositif de CAA est un engagement définitif.

Toutefois, l’accord prévoit la possibilité pour l’établissement d’attache du salarié d’étudier un retour à la situation antérieure en cas d’évènement exceptionnel : séparation, chômage du conjoint, décès ou longue maladie du conjoint, diminution importante [......]

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