Accord CAA - Cessation Anticipée d’Activité

Accord CAA - Cessation Anticipée d’Activité

 Version : Projet  Créé le 11/12/2024  Version du 17/11/2025 à 15:45
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Cessation Anticipée d’Activité

Age d’Ouverture des Droits (AOD) du salarié

L’ AOD est celui de son régime d’affiliation en cours (régime général ou régime spécial) à la date de fin de la CAA : se référer aux tableaux ci-dessous

En cas de carrière longue, le salarié contractuel fournit à son établissement une attestation de sa caisse de retraite justifiant l’ouverture de son droit à une retraite au titre dela carrière longue (avec précision de l’AOD adapté).

Régime spécial

Régime [......]

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