Accord CAA - Cessation Anticipée d’Activité

Pour les ADC statutaires qui occupent ou ont occupé un poste d’ADC au sein de la SNCF pendant une durée minimale de 12 ans, consécutifs ou non, par période minimale d’un an, la durée de la CAA peut aller, par palier de 2 mois :

• Jusqu’à 24 mois maximum si le salarié occupe ou a occupé un ERPA pendant au moins 20 ans
• Jusqu’à 30 mois maximum si l’agent occupe ou a occupé un ERPA pendant au moins 25 ans

Pour les ADC contractuel(le)s qui occupent ou qui ont occupé [......]